À quand un déontologie au Palais de l'Élysée ?
Fichiers
L’absence d’organe de déontologie ne signifie nullement, cependant, que l’éthique publique n’ait pas fait son entrée à l’Élysée ces dernières années. La présente note vise précisément à mettre en lumière les progrès accomplis par la présidence de la République en matière de transparence et de déontologie (1), à encourager la création d’un organe de déontologie élyséen qui permettrait de confirmer et d’amplifier ce mouvement (2) mais également à proposer des pistes pour définir le statut spécifique de cette institution (3).
Dès 2019, avec le concours actif de Jean-Marc Sauvé, ancien Secrétaire général du Gouvernement (1995-2006), l’Observatoire de l’éthique publique a rédigé une feuille de route concrète, claire et précise, d’application immédiate, pour que le Gouvernement se dote d’un déontologue.
Depuis 2023, l’OEP a par ailleurs proposé au président de la République de doter son administration de son propre organe de déontologie pour les personnels travaillant à l’Élysée.
En 2024, il a été répondu à notre vice-présidente, madame la députée Christine Pires-Beaune, que la nomination d’un déontologue de la présidence de la République était imminente[3].
À cette heure, l’Observatoire de l’éthique publique regrette pourtant que cette institution n’ait pas encore vu le jour et que le Gouvernement ne réponde pas à la relance de madame Christine Pires-Beaune à ce sujet.
C’est d’autant plus problématique que la nomination d’un référent déontologue constitue en réalité une obligation légale au titre de l’article L. 124-2 du code général de la fonction publique qui dispose que : « tout agent public a le droit de consulter un référent déontologue, chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des obligations et des principes déontologiques mentionnés aux chapitres I à III et au présent chapitre. Cette fonction de conseil s'exerce sans préjudice de la responsabilité et des prérogatives du chef de service ».
Fichiers
Publié le 03/10/2025
L'auteur
Matthieu Caron
Directeur général
L'auteur
René Dosière
Président - Député honoraire