Notes

Note #59

Certificats d'économies d'énergie - Pour la création de l'Autorité publique indépendante des économies d'énergie (A2E)

À l'occasion du vingtième anniversaire du dispositif des Certificats d'économies d'énergie (CEE), devenu le premier instrument de financement de la transition énergétique en France avec plus de 8 milliards d'euros mobilisés en 2026, l'Observatoire de l'Éthique Publique (OEP) publie une étude inédite rédigée par Béatrice Guillemont, docteure en droit et administratrice de l'OEP.

Une publication de Béatrice Guillemont ∙ Publié le 22/10/2026

Note#57

Cumul d'activités des agents publics : assouplir et durcir

Face à la perte de pouvoir d'achat et au déficit d'attractivité de la fonction publique, la Note #57 préconise de moderniser le régime du cumul d'activités. La liste fermée des activités accessoires est jugée rigide, inadaptée aux besoins des agents modestes et chronophage pour les services RH. L'auteure propose de supprimer cette nomenclature restrictive pour autoriser toute activité...

Une publication de Élise Untermaier-Kerléo ∙ Publié le 09/10/2026

Note#56

Pour un régime juridique du délégué à la protection des données

Cette note de l'Observatoire de l'Éthique Publique, rédigée par Raphaël Maurel, dresse le constat de la fragilité juridique du Délégué à la protection des données (DPO) en France. Bien que considéré comme la « pierre angulaire » du RGPD, le DPO ne bénéficie en droit français d'aucun statut propre ni de protection spécifique. S'inspirant des cadres européens plus aboutis et des...

Une publication de Raphaël Maurel ∙ Publié le 15/09/2026

Note#55

Comment contrer la défiance des autorités publiques locales à l'égard du juge administratif ?

Un maire ou un préfet peut-il méconnaitre la loi impunément pour défendre ses idées ? La réponse à cette question paraît évidemment négative. Les autorités publiques locales - expression générique que l’on emploiera pour désigner à la fois les élus locaux, et les représentants de l’État - ne peuvent faire usage de leurs pouvoirs que dans le respect du principe de légalité....

Une publication de Camille Dolmaire ∙ Publié le 04/06/2026

Note#54

Les dix ans du référent déontologue - Faire du référent déontologue un pivot des contrôles déontologiques pour les agents publics et les élus locaux

Le référent déontologue fête ses 10 ans en avril 2016 ! Elise Untermaier-Kerléo, directrice du département de l’éthique publique de L'Observatoire de l'Ethique Publique, formule une série de propositions visant à en faire le pivot des contrôles déontologiques pour les agents publics et les élus locaux.

Une publication de Élise Untermaier-Kerléo ∙ Publié le 06/04/2026

Note#53

Élections municipales 2026 - Les sujets d’éthique publique locale à mettre à l’agenda politique

À l’heure du renouvellement des équipes municipales de 2026, la question de l’exemplarité des élus et de la transparence de l’action publique devrait s’imposer comme une priorité des agendas politiques locaux.   La mandature 2026-2032 doit marquer une rupture avec les pratiques opaques qui alimentent la défiance du citoyen. Il est impératif d’en finir avec les « zones...

Une publication de Matthieu Caron, Élise Untermaier-Kerléo ∙ Publié le 11/03/2026

Note#52

Mieux encadrer le recours aux cabinets de conseil par les collectivités territoriales

Alors que le parcours législatif de la proposition de loi sénatoriale visant à encadrer « l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques » est au point mort depuis la dissolution de 2024, le rapport rendu par la Cour des comptes en juin 2025 sur « le recours par les collectivités locales aux prestations intellectuelles des cabinets de conseil » permet de...

Une publication de Mathias Amilhat ∙ Publié le 16/02/2026

Note #51

Moyens matériels de nos représentants politiques - Passer d'une logique de "frais de représentations" à une logique de "frais professionnels"

Les récents épisodes médiatiques concernant les dépenses d’une députée, d’un ancien président de région, des maires d’arrondissement de Paris ainsi que la condamnation judiciaire du président d’une grande métropole ont mis en lumière les difficultés persistantes au sujet des frais de représentation accordés à nos élus. Cette note signée René Dosière, Ayda Hadizadeh...

Une publication de René Dosière, Ayda Hadizadeh, Matthieu Caron ∙ Publié le 10/02/2026

Note#50

Transparence et déontologie de l'exécutif - 5 sujets au point mort

Depuis vingt ans, la transparence et la déontologie du pouvoir exécutif français ont connu un certain nombre d’avancées significatives : * les fonds secrets servant à la rémunération des membres du Gouvernement et de leur cabinet ont été supprimés et une annexe à la loi de finances (dite « jaune budgétaire ») retrace les rémunérations des personnels affectés dans les...

Une publication de Matthieu Caron ∙ Publié le 19/12/2025

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