Notes

Note #38

repenser la gouvernance des EPCI - Faire de la transparence et de la confiance les outils de la bonne gouvernance

En dépit de nombreux travaux parlementaires sur la décentralisation1, le système de gouvernance des Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) peine encore à convaincre. Alors que les nombreux transferts de compétences font de l’EPCI un acteur majeur de l’action locale, cette note invite à repenser leur gouvernance en faisant de la transparence un outil au service...

 ∙ Publié le 11/07/2024

Note #37

La transposition française de la directive européenne sur le devoir de vigilance - Proposition pour une transposition ambitieuse pour faire de la France une nation pionnière en matière d'éthique des affaires

Les États membres de l’Union Européenne ont conclu un accord, le 15 mars 2024, portant sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité, également connu sous le nom Corporate Sustainability Due Diligence Directive, CSDDD). Au cours des négociations, ce texte a été vidé d’une partie de sa substance. Toutefois, l’adoption de cette Directive marque un grand pas en...

 ∙ Publié le 19/04/2024

Note #36

Préserver la supervision publique de l'anti corruption - L'externalisation des opérations de contrôle de l'AFA

Depuis 2019, l’AFA externalise une partie de ses opérations de contrôles à des cabinets d’avocats et des cabinets d’experts-comptables. Le mobile de ces externalisations pérennisées semble devoir être recherché dans les moyens limités de l’AFA pour réaliser ses contrôles. Alors même que cette dernière et son ministère de tutelle, ont opéré un effort déontologique dans la...

 ∙ Publié le 02/02/2024

Note #34

Lois du 11 octobre 2013 : - Dix ans déjà ! Vingt-quatre propositions pour aller plus loin

La loi du 11 octobre 2013 fête ses 10 ans, sonnant ainsi l’heure des bilans. Plusieurs articles de doctrine ont d’ailleurs commencé un état des lieux en étudiant l’activité de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) ou en évaluant les difficultés d’intégration, dans la sphère politique, d’une véritable culture déontologique encore à parfaire. La...

 ∙ Publié le 11/10/2023

Note #32

Devoir de vigilance européen : pour une clarification des obligations imposées aux entreprises

La date du jeudi 1er juin 2023 est à marquer d’une pierre blanche dans l’histoire de l’éthique des affaires : le Parlement européen a adopté, à 336 voix sur 599, soit 225 contre et 38 abstentions, la directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité. Ce texte, annoncé depuis 2021 et préparé avec une célérité remarquable, renforcera la protection de...

 ∙ Publié le 19/06/2023

Note #31

Pour un contrôle de la représentation d'intérêts efficace et transparent

La loi du 9 décembre 2016, dite Sapin 2, a posé un cadre historique de la représentation d’intérêts en imposant une véritable transparence, mais une partie de ses avancées a été dénaturée par le décret d’application du 9 mai 2017. Après plusieurs années d’application, des améliorations s’avèrent essentielles et possibles pour redonner tout leur sens aux visées originelles...

 ∙ Publié le 12/06/2023

Note #30

Pour une conception élargie de l'enseignement de l'éthique dans l'enseignement supérieur - Brèves réflexions à partir de l'exemple de l'enseignement supérieur

Cette note a pour objet de réfléchir à l’enseignement de l’éthique dans les formations de l’enseignement supérieur. Elle repose sur une acception large de l’éthique, au-delà de la simple éthique des affaires et de la déontologie. Elle formule des propositions visant à « autonomiser » les étudiants dans leur appréhension des questions éthiques, tant dans le champ de...

 ∙ Publié le 09/05/2023

Note #29

Déontologie au sein des grandes collectivités : point d’étape - Favoriser la diffusion de la culture déontologique auprès des élus

Les initiatives déontologiques prises par les grandes collectivités attestent de l’importance croissante accordée à l’éthique dans la sphère publique locale. Toutefois, certains freins, liés notamment à l’absence de coordination, à des blocages culturels ou encore à l’absence de responsabilité disciplinaire des élus, tendent à considérablement limiter l’efficacité et la...

 ∙ Publié le 06/04/2023

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