Notes

Les solutions à l'ineffectivité du droit d'accès aux documents administratifs

Au printemps prochain, se tiendra, au Sénat, une journée d’étude portant sur les remèdes à l’ineffectivité du droit d’accès aux documents administratifs. Organisée par l’Observatoire de l’Ethique Publique, ce temps de travail réunira l’ensemble des acteurs de l’application de ce droit en France. Partant d’un accablant constat selon lequel le droit d’accès,...

∙ Publié le 16/12/2025

Connaître le coût du gouvernement Bayrou

Dans le cadre de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), le Gouvernement met à la disposition des parlementaires et du public (via le site internet : https://www.budget.gouv.fr/) une série d’annexes budgétaires dénommées « jaunes» du nom de leur couleur. Parmi ces documents figure celui relatif aux « personnels affectés dans les cabinets ministériels ». Il fournit,...

∙ Publié le 12/11/2025

Organiser l'action publique pour lutter contre la désinformation vaccinale

Un président qui défend le lien entre paracétamol et autisme, un ministre de la santé antivax, cela parait être du domaine de la science-fiction mais c’est pourtant bien la réalité aux EtatsUnis en cette rentrée 2025. Il est aujourd’hui crucial de comprendre comment une réponse à la désinformation peut s’organiser pour limiter son impact sur la santé publique, notamment sur la...

∙ Publié le 15/10/2025

À quand un déontologue au Palais de l'Élysée ?

L’absence d’organe de déontologie ne signifie nullement, cependant, que l’éthique publique n’ait pas fait son entrée à l’Élysée ces dernières années. La présente note vise précisément à mettre en lumière les progrès accomplis par la présidence de la République en matière de transparence et de déontologie (1), à encourager la création d’un organe de déontologie...

∙ Publié le 03/10/2025

Rendre accessible la commande publique responsable aux collectivités territoriales

La commande publique responsable apparaît progressivement comme un levier au service des collectivités territoriales leur permettant de contribuer à relever certains défis sociaux et environnementaux. Pourtant des difficultés demeurent dans sa mise en œuvre. Onze propositions viennent suggérer des pistes d’amélioration pour rendre la commande publique responsable plus efficiente et plus...

∙ Publié le 15/09/2025

Débattre sereinement du train de vie des élus de la république sans totem ni tabou

Depuis sa création en 2018, L’Observatoire de l’éthique publique a produit de nombreuses réflexions et propositions concernant le train de vie des élus de la République. Dans le sillage du travail de contrôle réalisé par notre président René Dosière lorsqu’il était parlementaire, les membres de notre équipe scientifique ont placé la thématique du train de vie au cœur de...

∙ Publié le 26/08/2025

Constitutionnaliser la fonction locale du parlementaire

Plutôt que de revenir à de vieilles lunes constitutionnelles, il convient de réfléchir à la manière d’adapter les fonctions du parlementaire à un contexte de tensions politiques mais aussi à une évolution des perceptions citoyennes sur la représentation politique. Dans la perspective de remettre l’élu national au centre du jeu politique, de faire vivre cette dernière dans les...

∙ Publié le 01/07/2025

Mieux encadrer les dépenses de communication des collectivités territoriales

L’objet de cette note est-il de synthétiser les difficultés juridiques et éthiques soulevées par ces dépenses (1) et de dessiner un régime juridique plus ambitieux visant à assurer la bonne gestion des deniers publics en la matière (2).

∙ Publié le 12/06/2025

L'éthique publique des affaires - Essai de définition et déclinaison de nouveaux champs de recherches

L’Observatoire de l’éthique publique a vu le jour en janvier 2018 en nourrissant l’ambition de faire progresser la transparence et la déontologie de la vie publique. Deux ans après sa création, il s’est tourné vers l’éthique des affaires en publiant dans Le Monde une tribune collective intitulée « Faisons de la France une nation pionnière en matière d’éthique des affaires...

∙ Publié le 19/03/2025

Éléments pour une éthique de l'IA simplifiée

Depuis l’émergence de ChatGPT et des IA génératives en général, l’intelligence artificielle (IA) est au cœur des débats, oscillant entre promesses révolutionnaires et inquiétudes quant à ses impacts. Le flou du débat public est aggravé par un manque de données fiables sur les effets réels de l’IA, notamment en matière de productivité et d’environnement. L’urgence est de...

∙ Publié le 06/02/2025

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