Nos propositions

Tribune

Pour un véritable statut de l’élu local d’opposition

Alors que les médias ou les rapports parlementaires se focalisent sur le phénomène préoccupant des démissions de maires, une réalité demeure largement ignorée : les élus locaux d'opposition abandonnent leur mandat trois fois plus souvent que ceux de la majorité. Cette hémorragie silencieuse révèle les dysfonctionnements profonds de notre démocratie locale....

 ∙ Média de publication : Éditions Weka ∙ Publié le 03/06/2025

Tribune

La création d'un déontologue du sport est plus que jamais d'actualité !

Le monde du sport est régulièrement interpellé sur les enjeux majeurs d’éthique et de déontologie. Deux rapports importants, l’un remis par Marie-George Buffet et Stéphane Diagana à la ministre Amélie Oudéa-Castéra, l’autre d’origine parlementaire, ont été publiés en décembre 2023, avec à la clé pas moins d’une centaine de préconisations pour améliorer la...

 ∙ Média de publication : Jurisport - Dalloz ∙ Publié le 31/05/2025

Tribune

En affirmant que l’Europe serait pénalisée par son niveau d’exigence éthique, Emmanuel Macron réactive une vision dépassée

Lors du sommet Choose France, le 19 mai, le président français a annoncé vouloir la suppression de la directive européenne sur le devoir de vigilance. La juriste Sarah Vandenbroucke considère, dans une tribune au « Monde », qu’il affaiblit l’ambition et les valeurs de l’Union européenne.

 ∙ Média de publication : Le Monde ∙ Publié le 24/05/2025

Livre blanc

Pour un statut de l'élu local d'opposition

La question du statut de l’élu local est aujourd’hui largement débattue pour apporter des réponses à la crise de la démocratie locale qui s’extériorise de multiples manières et notamment par la crise des vocations ou les démissions de conseillers locaux, principalement municipaux. Si le rapport Woerth de mai 2024 en appelle à une rénovation de la démocratie municipale dans sa...

 ∙  ∙ Publié le 22/05/2025

Tribune

Face à Trump, l'Europe doit saisir le leadership de l'anti corruption

Historiquement précurseurs dans la lutte contre la corruption, les Etats-Unis viennent de mettre en pause leur loi fédérale sur le sujet. Selon les professeurs Juliette Lelieur et Mark Pieth, l'Europe et ses alliés doivent assumer la création d'un espace de non-corruption.

 ∙ Média de publication : Les Échos ∙ Publié le 11/04/2025

Tribune

OPINION. « Procès Le Pen : le droit, rien que le droit, tout le droit »

Le procès de Marine Le Pen pour détournement de fonds publics pose la question cruciale de l’inéligibilité des élus condamnés pour manquements à la probité, défend René Dosière. Face à la tentative de politisation de l’affaire, le président de l’Observatoire de l’éthique publique rappelle que seule l’application stricte du droit garantit l’intégrité démocratique.

 ∙ Média de publication : La tribune ∙ Publié le 23/03/2025

Tribune

Démocratie et Etat de droit : une conjugaison par la Cour constitutionnelle de Roumanie ?

Lors des élections présidentielles en cours, la Cour constitutionnelle de Roumanie a rendu une série de décisions inédites. Des décisions à haut risque qui placent Démocratie et État de droit sous tension. Décryptage.

 ∙ Média de publication : Le club des juristes ∙ Publié le 21/03/2025