Nos propositions

Note#55

Comment contrer la défiance des autorités publiques locales à l'égard du juge administratif ?

Un maire ou un préfet peut-il méconnaitre la loi impunément pour défendre ses idées ? La réponse à cette question paraît évidemment négative. Les autorités publiques locales - expression générique que l’on emploiera pour désigner à la fois les élus locaux, et les représentants de l’État - ne peuvent faire usage de leurs pouvoirs que dans le respect du principe de légalité....

 ∙ Publié le 04/06/2026

Etude#3_SME

La Società Benefit, vers un nouveau paradigme d'entreprise ? - Chaire Société à Mission Européenne - Axe 3

Cette étude de la Chaire Société à mission européenne, hébergée à L'Observatoire de l'éthique publique, a été réalisée dans le cadre du partenariat entre L'OEP et le projet FEDER Société à mission Europe. Elle s'inscrit dans un programme de recherche-action déployé sur trois ans, dont l'objectif est d'analyser et de formuler des propositions relatives au modèle de la...

 ∙ Publié le 18/05/2026

Etude#2_SME

Révolutionner l’éthique des affaires en créant la Société à responsabilité sociale - Chaire Société à Mission Européenne - Axe 1

Cette étude de la Chaire Société à mission européenne, hébergée à L'Observatoire de l'éthique publique, a été réalisée dans le cadre du partenariat entre L'OEP et le projet FEDER Société à mission Europe. Elle s'inscrit dans un programme de recherche-action déployé sur trois ans, dont l'objectif est d'analyser et de formuler des propositions relatives au modèle de la...

 ∙ Publié le 06/05/2026

Colloque — CARAC

Restitution de la journée du 3 avril 2026 - Thème : Entreprise à mission et partage de la valeur

“Derrière le partage de la valeur, il y a le partage des valeurs.” Cette phrase de Laurence Scialom résume bien l’exigence qui a traversé le colloque « Entreprise à mission et partage de la valeur », organisé par la CARAC le 3 avril dernier, en co-organisation avec l’Observatoire de l’éthique publique et l’Association Française Droit et Management (AFDM).

 ∙ Publié le 04/05/2026

Etude#1_SME

Une première typologie des modèles alternatifs d'entreprises en Europe - Chaire Société à Mission Européenne - Axe 3

Cette étude de la Chaire Société à mission européenne, hébergée à L'Observatoire de l'éthique publique, a été réalisée dans le cadre du partenariat entre L'OEP et le projet FEDER Société à mission Europe. Elle s'inscrit dans un programme de recherche-action déployé sur trois ans, dont l'objectif est d'analyser et de formuler des propositions relatives au modèle de la...

 ∙ Publié le 30/04/2026

Article

70 000 € en dix ans : à Sotteville-lès-Rouen, quand l'ex-maire explose les compteurs en matière de frais de représentation

Enveloppe financière des communes méconnue du grand public, aux contours flous voire opaques, les frais de représentation du maire ont récemment défrayé la chronique en France. Le Poulpe s’est plongé dans les données comptables des villes de Seine-Maritime. À Sotteville-lès-Rouen, l’utilisation de cette manne par l’ex-maire socialiste Luce Pane soulève des questions.

70 000 € en dix ans : à Sotteville-lès-Rouen, quand l'ex-maire explose les compteurs en matière de frais de représentation
Elise Untermaier-Kerléo

 ∙ Média de publication : Le Poulpe ∙ Publié le 09/04/2026

Note#54

Les dix ans du référent déontologue - Faire du référent déontologue un pivot des contrôles déontologiques pour les agents publics et les élus locaux

Le référent déontologue fête ses 10 ans en avril 2016 ! Elise Untermaier-Kerléo, directrice du département de l’éthique publique de L'Observatoire de l'Ethique Publique, formule une série de propositions visant à en faire le pivot des contrôles déontologiques pour les agents publics et les élus locaux.

 ∙ Publié le 06/04/2026

Tribune

Pour des élections municipales à un tour

Entre alliances opportunistes et stratégies d'appareil, l'entre-deux tours des dernières élections municipales a brouillé le débat et éloigné les électeurs des enjeux de fond. La pertinence d'un second tour est remise en question au regard de ses effets sur la lisibilité démocratique. À l'inverse, un scrutin à  un tour aurait l'avantage de favoriser...

Pour des élections municipales à un tour

 ∙ Média de publication : Weka ∙ Publié le 23/03/2026

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