Notes

Propositions pour une réforme du régime indemnitaire des membres du Conseil constitutionnel

Au terme d’une enquête de deux ans, l’Observatoire de l’éthique publique a mis en lumière une série de difficultés juridiques entourant le régime indemnitaire des membres du Conseil constitutionnel. Alors que s’est progressivement formée une culture juridique de la transparence, cette enquête a révélé que, depuis les toutes premières années d’existence de la Ve République,...

∙ Publié le 26/06/2020

L’indemnisation des élus locaux en Europe - Quelles pistes de réformes pour la France ?

La diversité des situations nationales rend a priori délicate l'opération qui consiste à rendre compte synthétiquement des formes d'indemnisation des élus locaux en Europe 1. La présentation la plus évidente, parce qu’immédiatement saisissable, semble être celle qui consiste à comparer les montants des indemnités.

∙ Publié le 28/05/2020

Rendre plus éthique la vie politique locale

A l’aube des élections municipales de 2020 surgit à nouveau la question du statut de l’élu local. Avec plus de 510 000 élus locaux en France (1922 élus régionaux, 4031 élus départementaux et 503300 conseillers municipaux)1 , le prix de cette démocratie locale était évalué en 2013 par R. Dosière à la somme de 1.7 milliard d’euros. De nombreuses règles en matière de...

∙ Publié le 12/02/2020

Rendre plus transparent le train de vie du Gouvernement

Le train de vie du Gouvernement demeure une zone d’opacité. Dans le cadre de nos travaux, nous avons pu identifier principalement sept zones grises qui méritent des clarifications réglementaires en prévention de futures « affaires ». Nous présentons dans cette note dix premières mesures destinées à approfondir le droit gouvernemental en la matière.

∙ Publié le 17/07/2019

Rendre plus transparent le train de vie du Parlement

L’analyse de ce qu’il faut à présent appeler l’affaire de Rugy n’est pas simple. Elle pose plusieurs questions de fond sur les rapports entre la morale, le droit et la politique. La déstabilisation rapide d’un ministre sur la foi d’images, dont le contexte reste sujet à caution, pose la question de la fragilité de la confiance dans le politique. Derrière les confusions qui ont...

∙ Publié le 17/07/2019

Rendre plus transparentes et objectives les rémunérations des hauts fonctionnaires - Les rémunérations des « grands commis de l’État »

La fonction publique représente un chantier permanent. La perspective d’une réforme est avancée depuis plusieurs années (elle remonterait même à l’Ancien Régime). Entre propositions très libérales inspirées des réformes menées par Margaret Thatcher et propositions qualifiées de sociales-démocrates venant d’une gauche plus modernisatrice, les gouvernements successifs ont bien...

∙ Publié le 04/07/2019

Le référent déontologue au sein de la fonction publique - Premier bilan et perspectives d'évolution

Créé par la loi du 20 avril 2016, le référent déontologue contribue à la diffusion de la culture déontologique au sein de la fonction publique, en apportant aux agents tout conseil utile au respect de leurs obligations professionnelles.

∙ Publié le 28/05/2019

Le volet déontologie dans la réforme de la fonction publique : what else ?

Si le droit n’épuise pas la déontologie, celle-ci a parfois besoin de celui-là pour créer des dispositifs et/ou des gardiens permettant d’accroître la vigilance des élus et des fonctionnaires pour cultiver le réflexe éthique dans la poursuite de l’intérêt général.

∙ Publié le 17/05/2019

La rémunération des présidents d’AAI et API

À l’initiative du Président de la République, le Gouvernement engage un « grand débat national » permettant de répondre au moins en partie aux « revendications » des « gilets jaunes ». Ce débat sera organisé par la Commission nationale du débat public (CNDP). En parallèle devront avoir lieu plusieurs réformes, dont l’une consacrée à la fonction publique, sur fond de...

∙ Publié le 22/01/2019

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