Nos propositions

Tribune

“La déontologie dans le secteur public deux ans après, quid novi ?”

La déontologie est-elle en train de devenir une réalité pour les acteurs publics ? Dans cette tribune, le professeur de droit public à l’université de Poitiers, Emmanuel Aubin, dresse le bilan de la loi du 20 avril 2016 et de ses décrets d’application. “Force est de constater l’existence parfois de freins et de résistances face à l’avènement de nouveaux acteurs de la...

 ∙ Média de publication : Acteurs Publics ∙ Publié le 14/09/2018

Tribune

L’affaire Benalla révèle que les zones de non-droit persistent à l’Élysée

Que nous dit l’affaire Benalla sur le fonctionnement des institutions? Comme dans toute affaire de ce genre, il faut opérer des distinctions afin, d’une part, de s’assurer du bien-fondé des accusations, et donc d’autre part d’aborder la réponse donnée par le droit selon les acteurs et les faits. Doivent ainsi être distinguées l’attitude personnelle de Monsieur Benalla, d’un...

L’affaire Benalla révèle que les zones de non-droit persistent à l’Élysée
Pascal Rossignol / Reuters

 ∙ Média de publication : Huffington Post ∙ Publié le 27/07/2018

Tribune

Conseil constitutionnel : la suppression de la catégorie des membres de droit, une réforme indispensable mais insuffisante

Le projet de loi constitutionnelle en cours d’examen à l’Assemblée nationale prévoit, dans son article 10, la suppression de la catégorie des membres de droit du Conseil constitutionnel. Unanimement critiquée, la présence des anciens Présidents de la République au Conseil constitutionnel, véritable spécificité française, soulève de nombreuses difficultés du point de vue du...

Conseil constitutionnel : la suppression de la catégorie des membres de droit, une réforme indispensable mais insuffisante
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 ∙ Média de publication : Just Politicum ∙ Publié le 19/06/2018

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