Nos propositions

Tribune

Ce que révèle l’affaire Bridey sur le train de vie des élus locaux…

Certains excès dans les dépenses des élus nationaux, comme ceux de François de Rugy récemment, font la une des journaux. Il faudrait la même attention pour les élus locaux, dont le contrôle des dépenses semble très insuffisant.

 ∙ Média de publication : Libération ∙ Publié le 23/09/2019

Ouvrage

Droit des élections et des référendums politiques

Élections présidentielle, législatives et sénatoriales en 2017, élections européennes et référendum d'initiative partagée en 2019, élections municipales, intercommunales et sénatoriales en 2020, élections départementales et régionales en 2021, élections présidentielle et législatives en 2022… Les élections et les référendums animent aujourd'hui sans interruption notre vie...

 ∙ Publié le 17/09/2019

Ouvrage

Transparence et déontologie parlementaires : bilan et perspectives

La culture française repose sur une tradition du secret encore bien ancrée dans les esprits et dans les pratiques. Toutefois, ces dernières années ont été marquées par une évolution notable en la matière, essentiellement sur la base des lois fondatrices du 11 octobre 2013 relatives à la transparence de la vie publique et des autres textes adoptés dans leur sillage (ainsi de la loi du 9...

 ∙ Publié le 07/09/2019

Ouvrage

La participation des salariés - Du partage d'information à la codétermination - Première édition

Un tour d'horizon synthétique et critique des dispositifs de participation des salariés et de leurs formes diverses : droit économique du comité d'entreprise, négociation collective, représentation au conseil d'administration, etc.

 ∙ Publié le 22/08/2019

Tribune

Pour un déontologue du gouvernement

A la suite de la démission de François de Rugy, l'Observatoire de l'éthique publique (OEP) propose la création d'un poste de déontologue du gouvernement.

 ∙ Média de publication : Le Journal du Dimanche ∙ Publié le 03/08/2019

Revue de presse

Affaire De Rugy

L’ex-ministre de la Transition Écologique est accusé d’avoir utilisé des fonds publics entre 2017 et 2018, alors qu’il était président de l’Assemblée Nationale, pour financer des dépenses privées. On lui reproche notamment l’organisation de dîners fastueux, la rénovation de son appartement de fonction, certes vétuste, pour un montant de 63 000 euros, ou encore le paiement,...

 ∙ Publié le 30/07/2019

Tribune

Affaire Rugy : « Comment auraient réagi nos voisins européens ? »

Pour la politiste Sofia Wickberg, la démission d’un politique doit être pensée comme un élément d’un système plus large de transparence et de déontologie.

 ∙ Média de publication : Le Monde ∙ Publié le 22/07/2019