Nos propositions

Position paper #9

Un long chemin vers l'exemplarité - A propos des bulletins de salaire du Président de la République

Contrairement à un avis qu’elle avait rendu en 2009, la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) a déclaré dans un avis de décembre 2020 que les bulletins de paie (ou relevés d’indemnités) du Président de la République sont des « documents administratifs communicables à toute personne qui en fait la demande ». Malgré cet avis favorable de la CADA, l’Élysée...

 ∙ Publié le 01/05/2021

Tribune

Anticor : « Tant que le primat gouvernemental sur la procédure d’habilitation perdurera, un conflit d’intérêts, avéré ou non, sera toujours suspecté »

Les membres de l’Observatoire de l’éthique publique, des juristes et des élus politiques proposent, dans une tribune au « Monde », de confier la procédure d’agrément, de renouvellement et de suspension des associations anticorruption à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique.

Anticor : « Tant que le primat gouvernemental sur la procédure d’habilitation perdurera, un conflit d’intérêts, avéré ou non, sera toujours suspecté »
Créateur : Philippe Turpin / Photononstop | Crédits : Philippe Turpin / Photononstop Droits d'auteur : Philippe Turpin / Photononstop

 ∙ Média de publication : Le Monde ∙ Publié le 19/04/2021

Note #19

Pour une refonte du régime d’agrément des associations anti-corruption

Début 2021, le gouvernement a décidé de proroger jusqu’au 2 avril 2021 l’agrément de l’association Anticor en vue de l’exercice des droits de la partie civile. Créé par la loi du 6 décembre 2013 relative à la lu*e contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière, ce dispositif institue des « procureurs privés » associatifs pouvant faciliter...

 ∙ Publié le 13/03/2021

Note #18

La rémunération et les avantages matériels des membres du pouvoir exécutif français

Il semble loin le temps où nos ministres bénéficiaient d’une importante part de rémunération en liquide, où le traitement du Président de la République était tenu secret, où nos anciens Présidents et Premiers ministres jouissaient d’un ensemble d’avantages à vie en vertu de textes qui n’avaient jamais été rendus publics... À force de questions au Gouvernement posées par...

 ∙ Publié le 01/03/2021

Note #17

Comment définir une indemnisation efficace des mandats politiques électifs ? - Quelques éléments de réflexions économiques

Cette note propose de discuter du niveau efficace de l’indemnité d’un mandat politique électif. Elle le fait en partant du calcul fait par les individus pour s’engager dans une carrière politique et qui permet de mettre en évidence les interactions de cette indemnité avec trois éléments financiers de ce calcul : le salaire horaire en début de mandats, le salaire horaire en fin de...

 ∙ Publié le 24/02/2021

Position paper #7

Les enjeux éthico-juridiques du passeport vaccinal

L’utilité et la possibilité - de fait et de droit - de mise en œuvre d’un passeport vaccinal numérique sont actuellement débattues au sein des institutions européennes et de certains États. Dans ce position paper, nous souhaitons soumettre des éléments de réflexion particulièrement sensibles en termes de droit et d’éthique au législateur et attirer l’attention des décideurs...

 ∙ Publié le 15/02/2021

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