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Pourquoi l'Élysée a aidé Claude Guéant à payer ses frais de justice ?

Depuis une loi de 1983, l’Etat est en effet tenu d’aider à se défendre les fonctionnaires mis en cause dans leurs fonctions, même s’ils ont pris leur retraite. En 2019, il a ainsi dépensé 160 000 euros et provisionné 480 000 euros.

Pourquoi l'Élysée a aidé Claude Guéant à payer ses frais de justice ?
Claude Guéant devant l’église Saint-Sulpice, à l’occasion des funérailles de Jacques Chirac, à Paris, le 26 septembre 2019. MARTIN BUREAU / AFP

 ∙ Média de publication : Le Monde ∙ Publié le 14/08/2020

Article

Pourquoi l'Élysée paie (en partie) les frais de justice de Claude Guéant

Le palais présidentiel finance la défense judiciaire de plusieurs personnalités, dont Claude Guéant, poursuivi dans l'affaire des "sondages". Ces dépenses pour la "protection juridique" d’actuels ou ex-collaborateurs de l’Elysée sont légales, mais ont fortement augmenté l’an dernier.

Pourquoi l'Élysée paie (en partie) les frais de justice de Claude Guéant
Pourquoi cette inflation des frais de justice de l'Élysée ? © AFP - Ludovic Marin

 ∙ Média de publication : Radio France ∙ Publié le 14/08/2020

Entretien

Frais de justice de Claude Guéant : - La protection fonctionnelle de l'Élysée doit être mieux encadrée !

Révélée par le récent rapport de la Cour des comptes sur la présidence, l’augmentation vertigineuse des frais de justice réglés par l’Elysée à des collaborateurs mis en cause a interpellé Emmanuel Aubin, professeur de droit public et membre de l’Observatoire de l’éthique publique. Pour Capital, il suggère des pistes qui permettraient d’améliorer la transparence de cette...

Frais de justice de Claude Guéant :
Orban Thierry/ABACA

 ∙ Média de publication : Capital ∙ Publié le 12/08/2020

Position paper #6

La prise en charge par l’Élysée des frais de justice de ses collaborateurs : toujours plus ?

Servir le Prince apporte-t-il une protection spécifique ? Quelles sommes l’Élysée a-t-il été amené à provisionner pour payer les frais de justice des collaborateurs actuels ou anciens mis en cause dans des procédures judiciaires ? Si la protection fonctionnelle des collaborateurs s’inscrit dans le droit commun applicable aux agents publics (loi du 13 juillet 1983), force est de...

 ∙ Publié le 12/08/2020

Etude #2

Marchés publics de l’Élysée Quand le droit de la commande publique s’invite (Timidement) au Palais

Les rapports que l’Élysée entretient avec le droit de la commande publique témoignent d’une relation complexe où la règle de droit est régulièrement écartée. Si cela peut se comprendre en raison du caractère spécial de la présidence de la République, il s’agit de pratiques souvent illégales qui suscitent de nombreuses interrogations, notamment au regard du droit pénal de la...

 ∙ Publié le 22/07/2020

Ouvrage

Le Lobbying - Influence, contrôle et légitimité des représentants d'intérêts

Si les sciences sociales se sont emparées de la question du lobbying, cet objet est resté en partie étranger à la science juridique. En prévoyant une définition des représentants d'intérêts et leur encadrement, la loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique justifie désormais une analyse des rapports...

Le Lobbying

 ∙ Publié le 06/07/2020

Note #10

Renforcer le statut des collaborateurs de cabinet des autorités territoriales

Environ 7500 auxiliaires politiques locaux œuvrent au quotidien à la mise en œuvre de politiques publiques, au service de l’exécutif territorial. Directeur de cabinet, collaborateur de cabinet, chef de cabinet, conseiller technique, chargé de mission, chargé des relations presse, etc. Quelle que soit la dénomination retenue, l’auxiliaire politique qu’est le membre de cabinet d’un...

 ∙ Publié le 27/06/2020

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