Nos propositions

Position paper #12

Un candidat à l’élection présidentielle doit-il bénéficier d’une protection contre d’éventuelles poursuites pendant la campagne électorale ?

Les termes du débat sur l’intérêt ou pas de prévoir une immunité pour les candidats aux élections présidentielles dépendent largement de l’état d’avancement démocratique de l’Etat concerné. Les intimidations, pressions et harcèlements judiciaires exercés sur des candidats, voire leurs arrestations (comme ce fut le cas au Nicaragua en 2021) restent encore malheureusement...

 ∙ Publié le 13/03/2022

Tribune

Gestion de l’Etat : « Il est nécessaire de recenser les compétences internes pour éviter le recours aux cabinets privés »

Le juriste Raphaël Maurel pointe, dans une tribune au « Monde », les impensés de la circulaire Castex, en ce qui concerne le recours aux cabinets de conseil privés par les ministères et met en avant les efforts à faire en matière d’éthique et de transparence

Gestion de l’Etat : « Il est nécessaire de recenser les compétences internes pour éviter le recours aux cabinets privés »
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 ∙ Média de publication : Le Monde ∙ Publié le 02/02/2022

Ouvrage

Droit de la fonction publique - État, collectivités locales, hôpitaux, statuts autonomes - À jour de la nouvelle codification officielle

Depuis le milieu des années 2000, la fonction publique vit une période de profondes transformations, lesquelles se sont multipliées très récemment. Cette nouvelle édition du Précis montre que la loi du 6 août 2019 dite de transformation de la fonction publique poursuit les recours aux contrats de recrutement en lieu et place des concours sur l’ensemble des versants de la fonction...

Droit de la fonction publique

 ∙ Publié le 20/01/2022

Note #22

La contribution du Médiateur européen à la transparence et à l’éthique dans l’Union

L’institution du Médiateur européen a connu ces dernières années un accroissement accéléré de ses pouvoirs et de sa visibilité. Cette note s'attache à expliquer comment le Médiateur, en l’occurrence la Médiatrice, parvient à agir malgré un mandat dénué de pouvoirs contraignants, et à étendre son influence. Elle analyse notamment les moyens employés pour convaincre les...

 ∙ Publié le 14/12/2021

Ouvrage

La déontologie des juges - État des lieux et perspectives d'avenir

La déontologie des juges a récemment connu, en France, des évolutions importantes. Dans une démarche préventive visant à éviter le recours à la sanction disciplinaire, voire pénale, le législateur a ainsi imposé aux juges la rédaction de chartes ou de recueils des obligations déontologiques et des bonnes pratiques, la création de collèges de déontologie ou encore la transmission...

La déontologie des juges
La déontologie des juges - État des lieux et perspectives d'avenir

 ∙ Publié le 07/12/2021

Ouvrage

Le droit international des investissements au prisme de l'éthique

Le droit international des investissements subit plusieurs évolutions concomitantes, liées à des enjeux contemporains incontournables. Certains sont manifestes : une plus grande prise en compte des droits de l’homme et de la nécessité de protéger l’environnement, ainsi qu’une forme d’européanisation. Les deux premiers mouvements tendent à faire évoluer l’investissement...

Le droit international des investissements au prisme de l'éthique
Le droit international des investissements au prisme de l'éthique

 ∙ Publié le 14/10/2021

Etude #6

Transparence et déontologie à l’Elysée - État des lieux et propositions de réforme

Si la présidence de la République n’échappe pas à l’effort de moralisation de la vie publique entrepris par le législateur au cours de cette dernière décennie, elle reste encore à l’écart d’un certain nombre d’obligations qui s’imposent aux autres institutions publiques. L’objectif de ce travail est d’identifier ces lacunes et de formuler des propositions pour que...

 ∙ Publié le 14/10/2021

Livre blanc

La digitalisation du service public - Pour une éthique numérique inclusive

La dématérialisation des procédures et des relations entre le public et l’administration ne consiste pas, seulement, en un changement « prosaïque » de médium. En effet, la transition technologique opérée n’est pas neutre, et participe de la transformation de la relation même. Dans l’accès aux services publics, elle se traduit par la création, de facto, d’une nouvelle forme de...

La digitalisation du service public
Par metamorworks

 ∙ Publié le 01/10/2021

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