Nos propositions

Livre blanc

Débattre d'une juste indemnisation des élus - Enjeux, critères, propositions

L’indemnisation des mandats suscite des controverses récurrentes. Des jugements contradictoires s’affrontent, les élus étant considérés par les uns comme surpayés par les autres comme sous-payés. La question de la juste indemnisation des élus est effectivement centrale pour le fonctionnement des démocraties. Mais elle est alimentée par les passions et les idéologies, tant...

 ∙ Publié le 15/06/2023

Tribune

Opinion - Immigration : l'occasion de repenser la justice de l'asile

Dans sa forme actuelle, le projet de loi immigration, reporté à l'automne par la Première ministre Elisabeth Borne, ouvre la voie à une dégradation sans précédent de la bonne administration de la justice de l'asile, prévient Raphaël Maurel.

 ∙ Média de publication : Les Échos ∙ Publié le 13/06/2023

Ouvrage

Le Sénat sous la Ve République, un acteur « méprisé » ?

« Chambre surannée », « manquant de représentativité », « mal connue de l'opinion publique », les préjugés ne manquent pas à l'égard du Sénat. En dépit du regain d'intérêt dont ce dernier a joui sous le premier quinquennat d'Emmanuel Macron, notamment de par son rôle de contre-pouvoir joué lors des révisions constitutionnelles inabouties ainsi qu'à l'occasion des...

 ∙ Publié le 02/06/2023

Ouvrage

Le droit disciplinaire dans la fonction publique - Intègre les dispositions de la loi de transformation de la fonction publique

Le droit disciplinaire dans la fonction publique après la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 et ses décrets d'application de 2019 et 2020.

 ∙ Publié le 02/06/2023

Ouvrage

Penser la transition numérique - Vers un monde digital durable

Le numérique est omniprésent. Et pourtant, son arrivée massive dans nos vies est loin d’être achevée. Quelles en seront les conséquences? Fractures numériques, cybercriminalité, addictions, pollution, trafics de données, désinformation... : n’est-ce qu’un début? Il est en tout cas essentiel et urgent de penser cette transition pour qu’elle ne se traduise pas par un surcroît...

 ∙ Publié le 12/05/2023

Tribune

Intelligence artificielle : « ChatGPT aggrave considérablement la fracture numérique »

Au-delà de l’enjeu, déjà connu, de la fiabilité des contenus, le juriste Raphaël Maurel s’inquiète, dans une tribune au « Monde », autant de l’empreinte environnementale de l’IA générative et que de l’inégalité d’accès à ChatGPT.

 ∙ Média de publication : Le Monde ∙ Publié le 27/04/2023

Tribune

L’accès aux documents administratifs est une obligation juridique

Pour lever les obstacles entravant l’accès à ces documents, Raphaël Maurel, secrétaire général de l’Observatoire de l’éthique publique, préconise, dans une tribune au « Monde », de doter la Commission d’accès aux documents administratifs des mêmes pouvoirs que la CNIL et l’Arcom.

 ∙ Média de publication : Le Monde ∙ Publié le 27/04/2023

Article

Vers une responsabilité disciplinaire pour les élus et déontologiques ?

Comment faire progresser la culture déontologique des élus locaux dans les grandes collectivités ? Membre de l’observatoire de l’éthique publique, Pierre Meurisse suggère dans une note dédiée de renforcer le statut des déontologues et la portée de leurs travaux, mais également de muscler le règlement intérieur des assemblées délibérantes pour instaurer ni plus ni moins qu’une...

 ∙ Média de publication : La gazette des communes ∙ Publié le 07/04/2023